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DROITS DE MUTATION : DÉFINITION ET CALCUL

09/07/2024
Vous êtes sur le point de réaliser une transaction immobilière ou vous envisagez une donation et vous vous demandez quels seront les frais associés ? Les droits de mutation constituent une part non négligeable de ces opérations. Également connus sous le nom de droits d’enregistrement, ils sont à verser lors de la mutation d’un titre…
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